L’AFFIC RECEVRA LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2026

Pierre-Henri CONAC

Professeur de droit des marchés financiers, Université du Luxembourg

Président du groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs

Enrico SARTORI

Chercheur postdoctoral, Luxembourg Centre for European Low (LCEL)

Université de Luxembourg – Rapporteur du groupe de travail HCJP

Olivier PERONNET

Expert financier et Expert judiciaire

Associé fondateur, cabinet Finexsi

Matthieu BROCHIER

Avocat associé, cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

Sur le thème :

Réparation du préjudice boursier devant les juridictions européennes :

Le juge français répare-t-il moins bien que ses voisins ?

Modérateur : Charles-Henri LE CHEVALIER

Président de l'AFFIC

Juge au Tribunal des activités économiques de Paris

En présence de Bertrand Kleinmann

Vice-Président du tribunal des activités économiques de Paris

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, créé sous l’impulsion de l’AMF et de la Banque de France, a mené une étude comparative (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) montrant que tous les systèmes reconnaissent et réparent le préjudice boursier, tout en révélant des approches différentes selon les droits nationaux (https://www.banque-france.fr/fr/system/files/2025-11/Rapport_72_F.pdf).

La conférence explorera comment la France, par son régime fondé sur la perte de chance, se positionne face à ses voisins. Elle s’interrogera en particulier sur le rôle du juge français en comparaison avec les autres pays d’Europe.