1. PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET
AFFIC ( Association Française en Faveur de l’Institution Consulaire )
1 quai de la Corse
75004 PARIS – France
Réalisation du site internet
MAJUQUE SARL
Hébergement du site
Société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
TVA Intra : FR 22 424 761 419
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation graphique, le nom de domaine ainsi que chacun des éléments présents sur le site affic.fr, comme les marques, logos, dessins, photographies, textes, illustrations et autres fichiers, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle, et appartiennent à l’auteur du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Par conséquent, les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont les propriétaires.
En application de ces lois, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques ainsi que pour les documents téléchargeables.
Toute exploitation, diffusion, reproduction, modification ou réédition de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Toute utilisation non autorisée par la société est constitutive de contrefaçon pénalement sanctionnée au titre de la législation afférente à la propriété intellectuelle (articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
3. RESPONSABILITÉS
La présentation graphique, le nom de domaine ainsi que chacun des éléments présents sur le site affic.fr, comme les marques, logos, dessins, photographies, textes, illustrations et autres fichiers, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et à la propriété industrielle, et appartiennent à l’auteur du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Par conséquent, les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont les propriétaires.
En application de ces lois, tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques ainsi que pour les documents téléchargeables.
Toute exploitation, diffusion, reproduction, modification ou réédition de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Toute utilisation non autorisée par la société est constitutive de contrefaçon pénalement sanctionnée au titre de la législation afférente à la propriété intellectuelle (articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, à tout moment, vous disposez d’un droit d’opposition (article 38), d’un droit d’accès (article 39) et d’un droit de rectification (article 40) des données vous concernant.
5. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
affic.fr s’efforce de mettre régulièrement à jour le contenu du site afin de délivrer à l’utilisateur des informations exactes et précises.
Néanmoins, les informations publiées sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de affic.fr.
6. MISE À JOUR DU SITE
L’AFFIC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente rubrique « Mentions légales » ainsi que tous les éléments ou produits présents sur le site affic.fr Toute personne ayant accès au présent site doit prendre connaissance des conditions d’accès susmentionnées, et, plus généralement, de la présente rubrique, « Mentions légales ».