Information
L’AFFIC RECEVRA LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
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Pierre-Henri CONAC Professeur de droit des marchés financiers, Université du Luxembourg Président du groupe de travail du HCJP sur l’indemnisation des investisseurs
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Enrico SARTORI Chercheur postdoctoral, Luxembourg Centre for European Low (LCEL) Université de Luxembourg – Rapporteur du groupe de travail HCJP
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Olivier PERONNET Expert financier et Expert judiciaire Associé fondateur, cabinet Finexsi |
Matthieu BROCHIER Avocat associé, cabinet Darrois Villey Maillot Brochier
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Sur le thème :
Réparation du préjudice boursier devant les juridictions européennes :
Le juge français répare-t-il moins bien que ses voisins ?
Modérateur : Charles-Henri LE CHEVALIER
Président de l'AFFIC
Juge au Tribunal des activités économiques de Paris
En présence de Bertrand Kleinmann
Vice-Président du tribunal des activités économiques de Paris
Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, créé sous l’impulsion de l’AMF et de la Banque de France, a mené une étude comparative (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) montrant que tous les systèmes reconnaissent et réparent le préjudice boursier, tout en révélant des approches différentes selon les droits nationaux (https://www.banque-france.fr/fr/system/files/2025-11/Rapport_72_F.pdf).
La conférence explorera comment la France, par son régime fondé sur la perte de chance, se positionne face à ses voisins. Elle s’interrogera en particulier sur le rôle du juge français en comparaison avec les autres pays d’Europe.
Contacts
Emailaffic@orange.fr
Dates des ventes
Dates de l'événement
Adresse
Cercle des Juges Consulaires (2ème étage), 1 Quai de la Corse - Pasquale Paoli, Tribunal des Activités Économiques de Paris, 75004 PARIS, France